Choisir une preuve utile
Une preuve doit permettre de comprendre ce qui a été réalisé, par qui, quand et sur quel périmètre. Un document isolé dans une bibliothèque ne suffit pas toujours.
Relier le justificatif
- Ouvrez l’action, le contrôle, le risque ou l’objet concerné.
- Ajoutez le fichier ou la référence documentaire.
- Renseignez une description compréhensible.
- Précisez la période de validité ou la prochaine revue si nécessaire.
- Faites valider la preuve par la personne compétente.
La présence d’un fichier ne garantit pas automatiquement sa suffisance juridique ou technique.