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Faire le diagnostic

Modules réglementaires

Choisir le bon module réglementaire

S’orienter entre RGPD, IA Act, NIS2, DORA, CRA et DUERP.

7 min · Direction, responsables conformité et métiers · Mis à jour le 13 octobre 2026

RGPD

Utilisez le module RGPD pour le registre des traitements, les bases légales, les AIPD, les sous-traitants, les droits, les incidents et les preuves associées.

IA Act

Utilisez le module IA Act pour inventorier les usages IA, qualifier les rôles et risques, organiser les validations humaines, les règles internes et l’acculturation.

NIS2

Utilisez NIS2 pour qualifier le périmètre, suivre les exigences et mesures de cybersécurité, les fournisseurs, les écarts, les actions, les incidents et les preuves.

DORA

Utilisez DORA pour les risques TIC, les incidents, les tests de résilience et la surveillance des prestataires critiques dans le secteur financier concerné.

CRA

Utilisez CRA pour les produits comportant des éléments numériques, leur cycle de vie, les vulnérabilités, la documentation et les obligations de signalement.

DUERP

Utilisez DUERP pour les unités de travail, les risques professionnels, la cotation, les actions de prévention, les incidents, les revues et l’historique.

Un même fait peut éclairer plusieurs démarches. Confirmez néanmoins l’applicabilité et l’interprétation de chaque texte séparément.